Procès Versailles: suite…et fin?

Après plus de 10 ans de procédures judiciaires en tous genres, ce mardi 21 juin 2011 était censé conclure la fameuse affaire du procès de Versailles… sauf si la SNCF et la RATP font appel du jugement rendu. Stéphanie Binet, journaliste chez Libé, fait le point sur cette journée particulière :

Les fans de graffiti (tagueurs, graffeurs, collectionneurs) ont éprouvé du soulagement ce matin. Le tribunal de Versailles a, une nouvelle fois, été plus clément que prévu dans ses condamnations pour dommages et intérêts à l'encontre de cinquante-six tagueurs poursuivis pour dégradation.

Condamnés mais amnistiés en septembre 2009, ces tagueurs, la majorité trentenaire, avaient comparu huit ans après leur arrestation et s'attendaient à devoir payer des amendes colossales aux parties civiles (SNCF, RATP, transports lyonnais, marseillais et lillois). «C'est un désaveu total pour ces dernières, avance maître Emmanuel Moine, avocat de deux des tagueurs poursuivis. Elles avaient demandé des sommes astronomiques, jusqu'à 120.000 euros pour une seule personne. Là, les plus forts dommages et intérêts s'élèvent à 13.000 euros. Le tribunal a prononcé des peines cinq à dix fois inférieures à ce qui avait été demandé. Tous les artistes n'ont pas été condamnés. Ainsi, il n'a pas été démontré qu'un de mes deux clients ait posé de la peinture sur le matériel roulant de ces entreprises de transport.»

Pour l'heure, les services de presse de la SNCF et de la RATP refusent de dire si les entreprises de transports vont faire appel du jugement.

En revanche, les books des graffeurs mis sous scellés n'ont pas été restitués aux artistes. Ce qui rend la pétition lancée hier sur le Net par l'auteur Karim Bourkercha et le réalisateur Costa-Gravas encore plus nécessaire. Soutenus par Vincent Cassel, Virginie Despentes, Oxmo Puccino, ils demandent au ministère de la Culture de faire classer ces «books» (cahier de croquis et portfolio des wagons tagués) aux Archives nationales plutôt que de les voir détruits.

C'est sur Médiapart que Karim Boukercha a choisi de lancer cette pétition :

Pour les besoins de l'enquête, la police s'est emparée des books des graffeurs lors des perquisitions. On y trouve les dessins, les esquisses et les photos de leurs oeuvres, constituant ainsi l'unique trace de leur parcours; la seule mémoire de leur art par nature éphémère.

Ces documents aujourd'hui sous scellés pour les besoins du procès risquent de ne jamais être restitués à leurs auteurs (une demande en ce sens a déjà été rejetée). Pire encore, ces archives pourraient être détruites.

Si nul ne conteste la légitimité du procès en cours -le graffiti est un acte illégal donc soumis à la loi-, il est important que la mémoire de ce mouvement ne soit pas reléguée aux oubliettes de l'histoire artistique. C'est pourquoi ces documents devraient être placés aux Archives nationales afin que les traces uniques et indispensables d'un courant artistique vieux de 30 ans ne soient pas définitivement perdues ou confisquées, et de ce fait effacées de l'histoire culturelle française.

Quelle que soit l'issue des procédures judiciaires en cours, et quoiqu'ils pensent de cette pratique artistique dans sa forme illégale, les signataires appellent à une mobilisation pour la sauvegarde et la conservation de ces archives essentielles à la compréhension de l'histoire d'un mouvement artistique présent dans les musées, et l'histoire des transports en communs français.

Premiers signataires:
Azyle, tagueur; Babou, graffeur; JD Beauvallet, journaliste; Fabrice Bousteau, journaliste; Geneviève Brisac, écrivaine; Bugz, graffeur; Olivier Cachin, journaliste, écrivain; Vincent Cassel, acteur et producteur; Comer, graffeur; Eric Corne, artiste et commissaire d'exposition; Costa-Gavras, réalisateur; Deace, graffeur; Decap, graffeur; Virginie Despentes, auteure et réalisatrice; Fuzi, graffeur; Romain Gavras, réalisateur; Jay, graffeur; Jef Aerosol, artiste; Gregory Protche, journaliste; Pseye, graffeur; Oxmo Puccino, rappeur; Rap, graffeur; Reck, graffeur; Reso, graffeur; Sano, graffeur; Antonio Seguí, peintre; Pierre Siankowski, journaliste; Gilles-Marie Tiné, producteur; Maurice Olender, historien (ehess) et éditeur (Seuil); OMT&TER, graffeurs; Orelsan, rappeur; Vices, graffeur, Rebecca Zlotowski, scénariste et réalisatrice.

La pétition est à signer ici.

Sources : Libération & Mediapart

11 commentaires

  1. northernsoul le

    Hello, ça doit faire quelques mois que je cherche en vain la décision de la cour d’appel de Versailles dans cette affaire, vous avez pas une piste? Parce que tout le monde en parle certes, mais jamais aucun numéro de décision et sur les sites de jurisprudence il n’y a aucun arrêt sur le sujet aux dates évoquées…
    Donc si quelqu’un a le moindre indice qui pourrait permettre de retrouver la décision je suis preneur! (indices genre citations de la décision, décision de première instance, nom des parties, je sais même pas s’il y eu un pourvoi en cassation…)
    Ce serait tellement cool je commence à désespérer sérieusement là

    • Capdorigine le

      Tu marchandes ça aux stars du graffiti qui se sont fait attraper à l’époque et qui fanfaronnent aujourd’hui sur FB. I’en a un paquet.

      • freddy krugger le

        et ils ont bien raison de « fanfaronner » , merle doit encore être en dépression a l’heure qu’il est !

      • northernsoul le

        Haha mais y’avait qui dans le lot en fait?
        De toutes façons les graffeurs jamais ils connaîtront un numéro de pourvoi ou quoi, et comme y’a rien à espérer des journalistes qui ont parlé de l’affaire ni des juristes qui ont l’air de s’en battre les couilles du graffiti…

        • Capdorigine le

          Les juristes en ont effectivement rien à branler du graffiti puisqu’il ne doit représenter que 0,0000001% des affaires qu’ils traitent ou étudient. Ils pensent argent, ils ne pensent pas à venir au secours d’un jeune comme toi qui s’est fait arrêter pour, allez, une dizaine de graffs sur des trains provinciaux? Faut pas attendre que tout tombe tout cuit dans ta bouche, va sur FB, sors-toi les doigts du cul, regarde les reportages sur Youtube, fais des recoupements, et voilà, si t’es pas idiot tu trouveras vite une resta du graffiti qui affiche sur le réseau son passé d’ex-vandale/néo-artiste contemporain. Ça t’empêchera pas de te prendre ton amende et ton sursis. Mais après tu pourras faire des toiles! à toi la gloire! les filles!

        • northernsoul le

          Les « reportages » sur youtube t’inquiètes j’en ai vu un paquet, mais c’est ni là ni sur facebook que tu peux trouver autre chose que des allusions à des « bâtards de juges » (big up à notre ancien président au passage) ou des mecs qui s’insultent donc bon c’est pas ce que j’appelle se sortir les doigts du cul…

          Sinon des mecs qui fanfaronnent oui ça j’en ai trouvé, mais c’est pas franchement ce que je cherche en même temps.
          Je demande juste si quelqu’un a de vraies infos sur ce qui s’est juridiquement passé, c’est pas grave si tu peux pas m’aider je ne m’attendais pas à un déluge de réponses de toutes façons. J’ai juste tenté le coup et d’ailleurs certains me répondent donc c’était pas tout à fait idiot. En attendant les toiles, la gloire et les filles je trouve que c’est un bon début.

    • Papa le

      Si tu te retrouves dans une histoire similaire, tu pourras en parler à ton avocat qui saura trouver les références. Si tu veux écrire un papier sur le sujet, le greffe de Versailles pourra sûrement t’aider contre quelques sous.

      En attendant, sache que l’affaire a été jugée en deux fois : une partie « au civil » pour la réparation des dégâts et une partie « au pénal » pour l’acte de dégradation lui-même. La partie « au pénal » a été un pétard mouillé sans condamnation et avec une requalification des faits qui a eu pour conséquence que les amendes de la partie « au civil », jugée plus tard, ont été non seulement revues à la baisse par rapport aux demandes des parties civiles mais quasiment toutes inférieures, égales ou à peine supérieures à la caution versée par les tagueurs au début de la procédure. Donc… pas grand-chose au final.

      Autrement dit, ce procès à dû faire chier quelques têtes de liste pendant plusieurs années mais n’a manifestement eu aucun effet — ni à long terme ni à court terme — sur le Graff en général ; ce qui était pourtant le but affiché de Merle et du juge d’instruction qui avait lancé l’affaire.

      • northernsoul le

        Yes merci beaucoup pour ces précisions! Et ouais faut clairement que je fasse un tour à Versailles dès que je peux.
        Tu as assisté personnellement au procès? Sinon tu les a eu comment les infos?

  2. n'importe qui ou quoi le

    Capdorigine je crois véritablement que tu en as gros sur la patate, tu as l’air d’en vouloir bcp aux graffeurs des années 90, pas une raison pour chier sur eux comme tu fais. ils t’ont fait quoi? il faut t’en prendre qu’à toi-même.

    • Capdorigine le

      Mais j’en voudrais de quoi à qui? J’avais placé aucun espoir dans personne, j’ai pas d’idoles, pas d’amis dans le graffiti parisien ou dans le « star-system ». Je trouve ça juste pitoyable de faire sa pub sur un passé de vandale alors que celui-ci a été, au moins fortement, pour moi complètement, annulé par une(des) arrestation(s). J’l’ai déjà expliqué maintes fois mais si tu peins sans te soucier d’éventuelles arrestations, perquisitions, amendes, peines de prison, etc. forcément ce que tu réalises n’a plus la même valeur. Tout comme quand tu apprends que SEEN réalisait certains de ses whole-cars grâce aux renseignements de membres de son crew travaillant pour la MTA, ou à la « bienveillance » du Vandal Squad, de par son grand-père et ses amitiés bien placées.

  3. bravenewworld le

    Bonsoir papa, je suis actuellement en train de faire un dossier de droit pour le bac, et j’ai choisie cette affaire pour mon sujet . Mais voila, comme northensoul , je ne trouve rien… tout le monde parle de avant, mais jamais de après… Aurais tu des informations précises sur le sujet, ou es que je pourrais trouer l’arret ou un quelqu’onque indice :)
    demain j’appelle le greffe de la cours d’appel de versailles pour voir si il peut me l’envoyer par mail mais bon, je doute quand meme …
    merci :)