La RATP et la SNCF à la chasse aux graffeurs

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Alors que Boris est sorti de prison après y avoir passé un été en détention préventive, Camille Jourdan, pour Les Inrocks, révèle de nombreuses zones d'ombre concernant la manière dont sont constitués les dossiers par le Vandal Squad et leur appréciation par la justice française.

Ce mercredi, M. Chat a comparu devant les juges. Il est loin d'être le seul street artiste poursuivi en justice par la RATP ou la SNCF, qui luttent contre le graffiti depuis ses débuts, avec des méthodes souvent contestables.

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Le chat jaune au large sourire dessiné sur un mur de la station de métro Châtelet à Paris, pourrait coûter cher à son auteur, Thoma Vuille. Comme d'autres graffeurs, tagueurs ou street-artistes, M. Chat a été convoqué par la RATP, qui demande réparation. Mais le procès, qui s'ouvre mercredi à Paris, apparaît assez différent des autres : une seule fresque est reprochée à M. Chat, non pas sur un train mais sur du béton visé à être recouvert de carrelage ; l'auteur a pu être retrouvé facilement, Thoma Vuille ne masquant pas son identité ; et enfin, on lui demande seulement 1 800 euros, bien loin des sommes astronomiques réclamées en dommages et intérêts par la RATP et la SNCF dans d'autres procès contre des graffeurs. Karim Boukercha, spécialiste du phénomène et auteur de Descente Interdite et de Graffiti général, souligne :

« C'est le jeu que la RATP porte plainte. Je pense que c'est une question de principe pour eux, et qu'il ne désire pas laisser de ‘passe-droit'. C'est l'acte de peindre sans autorisation dans leurs enceintes qu'ils réprimandent. »

RATP et SNCF: une chasse aux graffeurs dès les débuts du graff

En effet, quelques années après le débarquement en France de la culture graff, au milieu des années 1980, les deux compagnies de transports ont commencé à s'organiser pour combattre ce qu'elles considèrent comme un fléau. En 2012, la SNCF a répertorié plus de 8 000 tags, graffitis, gravures et fresques dans ses espaces. Pour lutter contre ces dégradations, la société de transports collabore étroitement avec sa cousine la RATP. Dans un rapport de l'Observatoire National de la Délinquance dans les Transports (ONDT) de 2013, la SNCF note que les graffitis représenteraient, selon une étude, une gêne qui est l'un des vecteurs du sentiment d'insécurité dans les transports. Ce combat s'inscrit également dans une politique de propreté, développe la RATP :

« La propreté est l'une de nos priorités. Le budget qui y est consacré est de 70 millions d'euros chaque année. »

Parmi ces 70 millions, 20 millions serviraient à lutter contre le phénomène des tags, graffitis et autres dégradations ce genre. La SNCF annonce, elle, un chiffre plus élevé dans le rapport de l'ONDT :

« En termes de coût de traitement de ces dégradations, la remise en état des rames taguées s'élève à près de 30 millions d'euros par an dont 16 millions pour la seule région Ile-de-France. »

Pourtant, la préfecture de police chiffre le montant des préjudices à un peu moins de 3 millions d'euros en 2012. Pourquoi de tels écarts ? La RATP semble inclure dans son budget les moyens de se prémunir des tags. Mais la phrase du rapport de l'ONDT n'en fait pas mention. Ce point obscur annonce une longue liste d'autres incohérences des deux entreprises en matière de lutte anti-tags.

Des cellules tags pour arrêter les graffeurs

Dans le milieu du graff, les trains, gares, stations de métro, sont considérés comme des lieux prestigieux pour peindre, affirme Karim Boukercha. De cette manière, les œuvres circulent, et attirent l'œil de centaines de voyageurs. Dès 1991, des équipes de police se spécialisent dans la lutte contre le tag dans ces espaces. Quinze ans plus tard, des cellules tags sont créées par la RATP puis la SNCF, dont la plus célèbre est celle de Paris. Elles dépendent des préfectures de police et sont rattachées aux services de sécurité dans les transports. La répression s'est donc systématisée, comme le détaille la RATP :

« Le personnel de la RATP signale chaque jour la présence de détériorations à la cellule tags de la police. Chaque signalement est suivi systématiquement d'un dépôt de plainte. »

Une systématisation qui ne fait donc pas de différence entre un graffiti et un tag, une fresque ou une gravure, un artiste reconnu comme tel ou un parfait inconnu. Pas de différence entre un M. Chat et un autre graffeur. Pour les deux compagnies de transport, une dégradation est une dégradation. Un raisonnement que comprend le graffeur Cokney, poursuivi par la RATP et condamné en première instance.

Fabrice, alias Cokney, a été arrêté en 2012, au terme d'une longue enquête comme en mène souvent la brigade anti-tags de Paris pour parvenir à attraper les auteurs, très généralement anonymes, de plusieurs dizaines voire centaines de graffs. Photos des tags, tentative d'analyse des écritures, regroupement des différents pseudonymes utilisés sont effectués avant de débarquer chez le présumé auteur (dans des conditions très souvent contestables, relève Emmanuel Moyne, avocat de différents graffeurs), et de le confronter à ses actes.

Crédits photos 2 & 4 : Nicolas Pounkky.

Un dommage grave selon la SNCF et la RATP, léger selon la loi

Si la RATP et la SNCF portent systématiquement plainte, c'est aussi parce que dessiner des graffitis sur des trains est réprimé par la loi. La brigade anti-tags s'appuie donc sur l'article 322-1 du Code Pénal qui prévoit deux cas : quand le dommage qui en résulte est grave, et quand il est léger. La peine est beaucoup plus lourde dans le premier cas, à savoir deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, contre 3 750 euros d'amende et une peine de travail d'intérêt général dans le second. Outre ces condamnations, le graffeur sera appelé à réparer son dommage, en payant des dommages et intérêts à la société victime.

Bien souvent, la RATP, la SNCF ou encore le procureur de la République dénoncent presque toujours un dommage grave, rapporte Emmanuel Moyne.

« Cela sous-entend qu'il y a une altération du bien. Or c'est très rarement le cas »

, précise l'avocat, qui s'efforce dans sa défense à requalifier ce dommage de léger. Souvent avec succès d'ailleurs, puisque comme l'explique Karim Boukercha, le dommage ne peut plus réellement être grave :

« Il existe aujourd'hui des techniques, notamment des films plastiques qui recouvrent les rames et qui empêchent aux produits utilisés par les graffeurs d'adhérer. Après nettoyage, rien ne reste. »

Souvent, les juges entendent cette requalification. En 2009, 56 graffeurs jugés en même temps pour des dégradations dans les espaces de la RATP et de la SNCF comparaissaient devant le tribunal de Versailles. Le dommage léger est retenu, à l'encontre de ce que réclamait le parquet.

Devis gonflés ?

Lorsqu'elles arrivent à attraper un graffeur, les deux sociétés de transport semblent déterminées à lui faire perdre le goût de peindre. Si ce n'est pas par une peine de prison pour dommage grave, ce sera par le paiement de dommages et intérêts élevés. Très élevés. Pour le procès de Versailles, la RATP et la SNCF demandaient entre 150 et 12 000 euros aux inculpés. Au total, elles évaluaient leur préjudice à 1,8 millions d'euros. Pour le procès contre le graffeur Cokney, elles réclamaient 328 000 euros.

Comment arrive-t-on à de telles sommes ? Pour Emmanuel Moyne et Cokney, il n'y a pas de doute : la SNCF gonfle ses devis, qui sont truffés d'imprécisions et d'incohérences. Au vu des dits devis, les erreurs apparaissent clairement : la même dégradation fait parfois l'objet de plusieurs plaintes (les avocats parlent alors de doublons voire triplés) ; la date et la localisation de la prise de la photographie du tag ne sont pas toujours indiquées ; deux tags sur le même pneu d'un train, mais deux pneus facturés…

Dans le dossier de Cokney, la même photographie de l'un de ses tags figure sur deux fiches de signalement différentes. Si l'on remarque d'emblée cette irrégularité, la suite ne fait qu'accentuer l'incohérence de la SNCF : sur la première fiche, il est indiqué que le tag recouvre 16 m², sur la seconde, 19 m² ; sur la première, le préjudice est évalué à 2 540, 81 euros, sur la seconde, à 3 318, 22 euros. Emmanuel Moyne, qui a déjà été confronté avec ses clients à ce type d'incohérences, analyse :

« Les devis sont systématiquement élaborés à partir de photos, et non in situ. On ne connaît pas non plus les conditions de nettoyage : il n'y a jamais les mêmes chiffrages pour la main d'œuvre, ou pour les produits. »

Sur les devis, rien n'est détaillé : une somme précise le coût des produits, une autre la main d'œuvre, une autre ce que la SNCF et la RATP appellent le préjudice d'image. Mais aucune mention ne vient préciser comment ces montants sont déterminés. Cokney est scandalisé :

« Ces compagnies se basent sur des devis internes, qu'elles se constituent elles-mêmes. Aucune pièce justificative n'est apportée aux procès, rien n'est transparent. »

Contactées par les Inrocks, ni la SNCF ni la RATP n'ont répondu à cette question de l'élaboration des devis.

Une infraction pénale comme les autres ?

Pour Emmanuel Moyne, ces incohérences dans les poursuites tiennent au fait que la cellule tags est focalisée sur la recherche des auteurs :

« La police n'enquête pas sur les faits : elle ne vérifie pas s'il y a vraiment une infraction, de quelle infraction il s'agit, et quel dommage en résulte. »

Il raconte ainsi que l'un de ses clients est poursuivi pour des graffitis sur un métro stationné dans une casse. Ce détail n'est pas mentionné dans le dossier. La RATP réclame des coûts de nettoyage, alors même que le dit métro n'était plus en circulation, et était destiné à être détruit. L'avocat constate :

« Dans ce cas, il n'y a pas de préjudice. S'il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas d'infraction. »

Emmanuel Moyne dit étudier de manière très technique ses dossiers, étape par étape :

« L'enquête de police a-t-elle été bien menée ? Les faits reprochés sont-ils avérés et imputables à mon client ? La procédure est-elle valide ? Et enfin, combien cela coûte-t-il réellement ? »

Comme pour n'importe quelle infraction, en somme. Mais là est bien le problème : la RATP et la SNCF ne semblent pas intenter un procès contre une infraction pénale ; elles paraissent davantage motivées par la lutte contre les auteurs d'un phénomène de société. Elles font le procès du graffiti, analyse Hugo Vitrani, journaliste à Médiapart et spécialiste de ces questions.

L'article est à lire dans son intégralité ici.

Info de dernière minute

M.Chat, quant à lui, soutenu par Serge Grouard, maire UMP d'Orléans et Jérôme Coumet, maire du 13ème arrondissement de Paris a bénéficié ce matin de la validation de sa requête en nullité par le tribunal. Apparemment, la convocation qui lui était adressée visait des articles de loi abrogés, comme l'indique la République du Centre.

Un motif qui laisse rêveur quand on pense aux cas de certains writers qui ont connu moins de chance lors de leur passage au tribunal pour des faits similaires, ou d'autres qui ont fini à l'ombre en préventive. Le Vandal Squad, qui aurait dû revoir sa copie, ne devait certainement pas s'attendre à ce dénouement en eau de boudin.

3 commentaires

  1. dsk47 le

    Toujours les mêmes souci avec la ratp, mais les avocats sont pas mieux il y a de quoi contre attaquer avec toute ces informations…

    http://www.ouest-france.fr/angers-il-volait-des-velos-pour-faire-ses-graffs-382433

    http://www.metronews.fr/paris/interpelle-pour-143-graffitis/mlgz!685oQZOU8YVU/

    Quand on voit dans certaines villes que certains se mangent des grosses amendes et que dans les villes d’a coté il y a une simple amende de 100 euros c’est dégeulasse.

  2. ufar_oqp34 le

    du grand n’importe quoi c’est type. si il voyait sa comme un art de rue simple et non comme de la délinquance ou de la dégradation. même eux serait content………..

    • pifou le

      Parfois de l’art, souvent de la dégradation, mais délinquance toujours !

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